Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements.
Car en ces temps de revendications sociales, le pouvoir d’achat semble bien être au cœur du sujet.
Création d’OCCITALYS FONCIER :
Le Groupe des Chalets en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM vient de recevoir l’agrément de l’Etat pour la création d’OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie. C’est ainsi le 7ème OFS coopératif créé en France.
L’OFS acquiert ainsi des terrains ou immeubles et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS).
Les avantages :
- Prêt à Taux Zéro
- Prix de vente inférieur du prix du marché d’environ 15%.
- Taux de TVA réduit.
- Solution sécurisée : garantie rachat et de relogement.
Une première résidence en BRS sur Toulouse :
Idéalement située sur le quartier de Saint–Michel, rue Blanchard, à Toulouse, la résidence L’Eclat propose à la vente en BRS 19 appartements du 2 aux 4 pièces. La commercialisation a été lancée lors le salon du logement neuf qui a eu lieu dernièrement du 15 au 17 février 2019.
Comment permettre aux revenus les plus modestes d’accéder à la propriété dans un processus sécurisé ?
Le Groupe des Chalets, pionnier de la location-accession en Occitanie
Le Groupe des Chalets rend le logement accessible au plus grand nombre notamment grâce au dispositif de location-accession, processus sécurisé destiné aux ménages aux revenus modestes.
Ce dispositif permet à des ménages avec peu ou pas d’apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases.
1ere phase, une location classique :
Au cours de la première phase, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »).
A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable dans la limite de 2 ans, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété.
2ème phase, le statut d’accédant à la propriété :
Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004.
Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB pendant 15 ans) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ (prêt à taux zéro).
Pour en savoir plus :
